confusion avec des actes judiciaires

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• Separation des pouvoirs — Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, appelée …   Wikipédia en Français

• Séparation des pouvoirs — La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L objet de cette séparation est d avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux… …   Wikipédia en Français

• Dualité des ordres de juridiction en France — Organisation juridictionnelle en France Généralités Conseil constitutionnel, Carte judiciaire Principaux codes : Code de justice administrative, de l organisation judiciaire, des juridictions financières Organisation juridictionnelle… …   Wikipédia en Français

• Dualite des ordres de juridiction (France) — Dualité des ordres de juridiction en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

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• Affaire des caricatures de Mahomet — Caricatures de Mahomet du journal Jyllands Posten Les « caricatures de Mahomet » sont une série de douze dessins parus dans le journal danois Jyllands Posten, dont l un représente le prophète de l islam Mahomet vêtu d un turban en forme …   Wikipédia en Français

• Associations luttant contre le non-respect des droits de l'homme en Iran — Droits de l homme en Iran À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui… …   Wikipédia en Français

• SCIENCES SOCIALES (PRÉHISTOIRE DES) — Les sciences sociales sont fréquemment aujourd’hui l’objet d’un double discours. Tantôt, devant le relatif échec de la croissance quantitative, on se préoccupe de revenir de la Lune pour enfin mieux aménager la Terre, et on se tourne avec un… …   Encyclopédie Universelle